Economie

Contingents tarifaires: Maroc-UE La clé de répartition 2017-2018

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5123 Le 10/10/2017 | Partager
Les conditions d’attribution viennent d’être rendues publiques
Le dernier délai fixé au 31 octobre
conteners-023.gif

La répartition des quotas sera effectuée sur la base de l’historique des importateurs de chaque catégorie: industriels, éleveurs, aviculteurs… (Ph. Jarfi)

La répartition des quotes-parts de produits agricoles et transformés bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents prévus par l’Accord Maroc-UE au titre de l’année 2017-2018 est ouverte. Il s’agit notamment d’importations de lait, d’œufs, de jus de fruits et légumes, d’huile d’olives, de pâtes alimentaires… Les demandes peuvent être transmises au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur avant le 31 octobre sous enveloppe portant la mention «Contingents tarifaires Maroc-UE».
La priorité sera accordée aux industriels utilisant certains de ces produits en tant qu’intrants, aux éleveurs, aux aviculteurs en fonction de chaque produit.

En plus du dossier habituel, ils devront présenter l’état de leurs besoins de consommation des produits agricoles au cours des trois dernières années suivant le modèle fourni par l’administration. Les importateurs de pommes fraîches doivent fournir en plus des justificatifs d’import de preuves justifiant qu’ils disposent d’un dépôt frigorifique pour l’entreposage de ces produits. Les agréments et autres autorisations en vigueur sont également exigés des importateurs.

En ce qui concerne les produits animaux et d’origine animale nécessitant des cahiers de prescriptions spéciales prévus par l’accord Maroc-UE, les opérateurs intéressés doivent attendre la publication des modalités et des délais d’importation par le secrétariat au Commerce extérieur. En attendant, les personnes concernées doivent s’adresser au département de l’Agriculture pour obtenir l’attestation d’approbation sanitaire de mise en quarantaine des animaux vivants (bovins, caprins…) pour l’année courante. Les personnes désirant importer des viandes ou des produits de charcuterie sont appelées à demander auprès de la même administration une attestation d’éligibilité datée de l’année courante.

La répartition des contingents tarifaires préférentiels de céréales et de légumineuses est gérée via des appels d’offres par l’ONICL. Les modalités de ces marchés sont fixées dans le cahier des prescriptions spéciales, le règlement de la consultation et l’avis d’appel d’offres (www.onicl.org.ma). Pour bénéficier du régime tarifaire préférentiel, les personnes intéressées devront présenter une demande de franchise douanière (DD) visée par l’ONICL, délivrée après visa du département du Commerce extérieur. Les prorogations des DFD prennent fin le 30 septembre 2018.

 

 

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc