Economie

Fini les combines dans la location de voitures?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5047 Le 16/06/2017 | Partager
Les achats de véhicules désormais soumis à la TVA
Objectif: Lutter contre l’évasion fiscale
De faux professionnels devraient changer d’activité

C’est une pratique qui revient souvent à cette période de l’année. Certaines agences de location de voitures achètent plusieurs véhicules neufs pour répondre à la forte demande en été. Elles profitent de l’exonération de TVA, louent les véhicules au prix fort avant de les revendre vers la fin de l’année. «Certains opérateurs arrivent à dégager 30.000 DH en moyenne par véhicule pour la seule période de l’été, qui enregistre une forte demande», affirme un opérateur.

En plus de revenus considérables, ces opérateurs revendent leurs véhicules avec en prime l’équivalent de la TVA. Un cycle d’exploitation très court qui, outre une recette conséquente,  leur permet d’engranger d’importants revenus et de vendre leurs véhicules flambant neufs, avec une marge confortable, assortie de l’équivalent de la TVA.

Cette pratique a connu une forte recrudescence depuis 2013, lorsque le gouvernement a instauré un régime de taxation des biens d’occasion par la loi de finances. Et depuis, «il a été constaté que de nombreuses agences de location procèdent à l’acquisition de voitures de luxe en exonération de TVA avant de les revendre à des prix très bas».

Mais selon la profession, sur des véhicules de 1 million de DH, la marge bénéficiaire peut parfois atteindre 100.000 DH, puisque l’opérateur a été exonéré de 20% de TVA. «Elles déclarent ensuite un montant dérisoire de TVA à payer bien qu’elles aient bénéficié à l’achat d’un montant de TVA conséquent», accuse le ministère des Finances.

Ce tour de passe-passe ne sera plus possible. Depuis la publication de la loi de finances, les agences de location de voitures ne bénéficieront plus de l’exonération de TVA sur les biens d’investissement. Elles sont désormais soumises à la TVA avec droit à déduction.

La mesure vise à «contrecarrer cette évasion fiscale et d’éviter le contentieux qui en découle». Elle aura certainement un impact structurant sur le secteur. En effet, depuis quelques années, les agences de location de voitures ont poussé comme des champignons. La profession avance un chiffre de 6.000, dont 400 seraient structurées ou représentent des franchises.

«L’application d’une TVA sur l’achat de véhicules, qui a longtemps été réclamée par la profession, contribuera à assainir le secteur en dissuadant les occasionnels. Ainsi, seuls les vrais professionnels continueront d’exercer», déclare Tarik Dbilij, président de la Fédération de location de voitures sans chauffeur (Flascam).

Comment s’explique la prolifération des agences? Ce n’est pas tant l’activité qui représente un business rentable, mais plutôt toutes les magouilles qu’elle permet de faire. De nombreux opérateurs se sont en fait convertis en concessionnaires automobiles non déclarés. Ils achètent des véhicules sans TVA et les revendent en gagnant l’équivalent de la taxe. La plupart de ces opérateurs ouvrent dans des quartiers où ils ne risquent jamais d’être contrôlés. Le nombre de véhicules qui peuvent ainsi être achetés et revendus n’est pas limité.

Certains ménages créent une fausse société de location de voitures juste pour acheter le parc familial en exonération de TVA. D’autres personnes se lancent dans cette activité pour le blanchiment d’argent. «Toutes ces structures faussent nos statistiques», signale le président de la Fédération.

Il faut attendre quelques mois avant d’évaluer l’impact de l’application de la TVA sur les achats de véhicules par les agences de location de voitures. L’administration fiscale devra également rester vigilante par rapport à toutes les sociétés qui décideront de cesser leur activité.

En plus de cette mesure, la Fédération réclame également la possibilité de ramener la TVA sur la location de voitures à 10% à l’instar des restaurateurs et des hôteliers. Les opérateurs, du fait que les touristes représentent 70% de leur clientèle, souhaitent être considérés comme des acteurs du secteur du tourisme.

Pour cela, ils doivent relever de la double tutelle de l’Equipement et du Tourisme à l’image des opérateurs du transport touristique. Le département de Sajid doit donc examiner la possibilité d’intégrer l’activité dans son rayon d’action. L’autre doléance portée par la profession, et devant être défendue pendant la préparation du projet de loi de finances 2018, concerne le statut d’exportateur. «Les transactions en devises représentent plus de 50% du chiffre d’affaires des opérateurs de la location de voitures. La Fédération souhaite bénéficier du régime fiscal d’exportateur pour la tranche du chiffre d’affaires réalisée en devises», suggère Dbilij.

La réforme aux calendes grecques

location_voitures_047.jpg

La Fédération des agences de location de voitures continue de réclamer à la tutelle la révision du cahier des charges. L’objectif étant d’intégrer de nouvelles exigences afin de mieux encadrer l’exercice de la profession et donc d’arrêter l’hypertrophie du secteur. La Fédération souhaite imposer l’exigence de 1 million de DH comme capital et un parc minimum de 15 véhicules. Jusqu’à présent, cette réforme n’avance pas. De toute façon, pour le gouvernement dominé par le PJD, la tendance est à l’ouverture de toutes les activités professionnelles à tout le monde. Par conséquent, pas question de toucher au cahier des charges. La réforme peut donc attendre.

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc