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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

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Loi de finances: L'exportateur indirect reconnu

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5046 Le 15/06/2017 | Partager

Voilà une revendication vieille d'une quarantaine d'années que le gouvernement vient de satisfaire. Le statut d'exportateur indirect fait son entrée dans la doctrine fiscale. Il est accordé aux entreprises industrielles et aux prestataires de service. Un arrêté fixera la liste des activités éligibles. La loi de finances apporte des précisions sur le seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel un fabricant et un prestataire de service sont soumis à la TVA...

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